TVS 2022 :
quels sont les changements de fiscalité ?

Cette année encore, la chasse aux émissions de CO₂ reste le cheval de bataille du Gouvernement, qui laisse entrevoir une valorisation toujours plus accrue des véhicules les moins polluants. Sans surprise, le malus auto est revu à la hausse et un nouveau malus, au poids cette fois-ci, verra le jour à horizon 2022. Mais la réforme qui intéresse le plus les professionnels concerne la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Quelles grandes nouveautés sont à prévoir pour la TVS ?

TVS 2021 et 2022 : la fiscalité en vigueur

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) concerne toutes les sociétés employant des véhicules dans le cadre de leur activité, y compris les véhicules des salariés et dirigeants. Le calcul de cette taxe dépend d’une part, du taux d’émission de CO₂ rejeté par le véhicule et d’autre part du niveau de pollution émis. La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 

En ce qui concerne le taux d’émission de dioxyde de carbone, le mode de calcul de cette première composante change à compter du 1er janvier 2021 pour se baser, non plus sur un système de tranches, mais directement sur le nombre exact de grammes de CO₂ émis (sur le même modèle que le malus auto). Bonne nouvelle donc pour les véhicules qui se situaient jusqu’alors dans des tranches peu avantageuses car ceux-ci pourront ainsi bénéficier d’une TVS moins lourde car basée sur des taux plus précis. Cette nouvelle réforme permet également de faire baisser la TVS pour tous les véhicules dont le taux de CO₂ reste sous la barre des 157 g/km.

De plus, une exonération de la première composante (basée sur le taux de CO₂) est prévue lorsque le véhicule combine soit énergie électrique et motorisation à essence ou superéthanol E85, soit essence et gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié.

Enfin, la TVS est exonérée de façon permanente pour, entre autres :

• les véhicules hybrides et électriques qui émettent moins de 60 g/km de CO₂ ;
• les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant ;
• les véhicules loués par une société pour une durée inférieure à un mois ;
• les véhicules à usage agricole ou exclusivement commercial et industriel.

TVS 2022 : le remplacement de la taxe sur les véhicules des sociétés

A compter du 1er janvier 2022, il n’existera plus de taxe sur les véhicules des sociétés à proprement parler. En effet, cette-dernière sera subdivisée en deux taxes distinctes, mais qui reprennent les composantes actuelles de la TVS, à savoir :
 

• le taux d’émission de CO2 ;
• les émissions de polluants atmosphériques.

La dénomination fiscale de ces deux nouvelles taxes sera respectivement la taxe annuelle sur les émissions de CO2, et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Malus écologique, vers un nouveau barème ? 

Le malus automobile, dont le calcul se base sur le taux d’émission de CO₂ des véhicules, s’alourdit une fois de plus avec un étalement qui se fera sur trois ans, de 2021 à 2023. 

Ce malus verra donc son seuil de déclenchement baisser chaque année. Pour rappel, en 2020, celui-ci se déclenchait pour des taux de CO₂ allant au-delà de 138 g/km. En 2021, ce taux est passé à 133 g/km et il n’ira qu’en s’abaissant, avec 128 g/km pour 2022 et 123 g/km pour 2023.   

La loi de finances 2021 prévoit également une évolution du plafond maximal, toujours étalé sur trois ans. Jusqu’ici fixé à 19 641 € (pour un taux de CO₂ à 212 g/km), ce plafond passe en 2021 à 30 000 €, en 2022 à 40 000 € et enfin à 50 000 € en 2023.

La taxe sur le poids des véhicules, de quoi s’agit-il ?

Autre grande réforme de cette loi de finances 2021, le nouveau malus au poids. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 et s’appliquera à tous les véhicules dont le poids sera supérieur à 1 800 kg. Ainsi, ces véhicules seront taxés 10€ par kg supplémentaire. À noter toutefois qu’une exonération est prévue pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie sera suffisante.